acheter à 2 mais un seul emprunteur
Quelque soit le régime matrimonial choisi, un prêt immobilier engage les 2 conjoints, mais il participe à l'enrichissement du patrimoine commun. Alors les jeunes ! allez-y dès lors que la banque vous suit. Haut . Invité Citer; Message » 14 mai 2020, 15:10 Si vous êtes marié et que vous cherchez un crédit immobilier seul, faites comme moi pour trouver
Nimariés, ni pacsés : les précautions à prendre pour acheter à deux. Prudence. Un couple en union libre est le plus exposé aux mauvaises surprises. L'acte d'achat n'est pas qu'une affaire d
Limmobilier a la côte, même lorsqu’il est dématérialisé. La collecte des SCPI ne cesse de progresser. Au cours du premier semestre, les épargnants ont versé 4,3 milliards d’euros sur ces supports d’investissement, un montant en hausse de 78% par rapport au premier semestre 2018. Très accessible, ce placement peut être financé à crédit, mais ce financement
Cest un âge qui tient compte de la durée de vie moyenne en France, et cette donnée est régulièrement actualisée par les banques. Un emprunteur âgé de 70 ans peut donc espérer obtenir un prêt immobilier sur une durée maximale de 20 ans, sous réserve des conditions des banques. Si l’âge de fin de prêt est un facteur
Quelapport faut-il pour acheter seul ? Généralement, pour obtenir un crédit immobilier, on estime que le montant de l’apport doit être équivalent à 10 % du prix d’achat global. Cependant, avec un tel apport et sachant que vous comptez acheter seul, il sera difficile d’obtenir un taux avantageux, voire à obtenir un prêt.
nonton film night in paradise sub indo. Détails Publié le mercredi 8 juin 2022 0946 par Devenir propriétaire est un rêve partagé par la plupart des Français. Beaucoup se demandent si être en couple est une condition sine qua non pour concrétiser ce projet de toute une vie. En effet, grâce à une épargne plus conséquente, et des revenus plus confortables à deux, il est plus simple de décrocher un prêt bancaire. La capacité de remboursement est supérieure, aussi les possibilités d’emprunt sont meilleures. Une étude Meilleurtaux montre cependant qu’il est tout à fait possible de se lancer dans un achat en solo, même pour les jeunes qui ne disposent que d’un apport modeste. Meilleurtaux analyse la situation dans 20 villes de France. Quel taux pour votre projet ?Des écarts significatifs entre les villes Acheter une maison ou un appartement peut parfaitement se faire en solo. Néanmoins, la situation diffère sensiblement selon les villes. En toute logique, plus le prix au mètre carré est élevé, plus le niveau d’apport nécessaire à l’obtention d’un crédit augmente. À l’inverse, dans les villes secondaires où les propriétés sont plus abordables, il est possible de s’en offrir une avec un apport minimum beaucoup plus faible. L’exemple de Saint-Étienne, mis en évidence par l’étude réalisée par Meilleurtaux, est parlant. La ville du département de la Loire prend la tête du palmarès, puisqu’une contribution personnelle de 6 820 € suffit pour souscrire un prêt immobilier de 113 594 € remboursable sur 22,5 ans. Elle est suivie par Le Mans, où le futur acheteur peut se faire financer à hauteur 126 339 € sur 22,7 ans avec 9 225 € d’apport. Reims complète ce top 3 en apportant 13 897 €, un emprunteur seul peut négocier un contrat sur 24,2 ans d’un montant de 135 525 €. Le milieu classement regroupe les villes où un acheteur solo doit justifier d’un apport minimum compris entre 20 000 € et 35 000 €. C’est le cas de Nîmes, où les banques exigent un capital de 20 372 € pour accorder un crédit à l’habitat de 139 607 € remboursable en 23,1 ans. À Toulouse, au moins 29 772 € sont requis pour contracter un emprunt de 158 677 € d’une durée de 23,8 ans. On retrouve également Strasbourg, où l’octroi d’un prêt de 155 251 € sur 22,6 ans est conditionné à une contribution de 35 507 € ou plus. Tout au bas du tableau figurent les villes où emprunter seul n’est possible qu’avec un gros apport. Sans surprise, il s’agit des grandes métropoles. La dernière place qu’occupe Paris ne surprend personne. Acquérir pour la première fois sa résidence principale requiert un capital de 131 400 €, permettant de souscrire un prêt de 317 927 € à restituer à la banque en 23,7 ans. Bordeaux devance la capitale d’un rang avec un apport propre de 81 405 € pour une transaction valorisée à 198 210 € et une durée d’endettement de 23,6 ans. Enfin, à Lyon, les établissements financiers réclament 56 906 € pour consentir un emprunt de 214 460 € remboursable en 22,5 ans. Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux, tient à rassurer les aspirants propriétaires La très bonne nouvelle c’est qu’il n’est pas forcément nécessaire d’avoir une épargne conséquente pour devenir propriétaire. Le critère principal qui va entrer en ligne de compte ici, c’est le prix de l’immobilier affiché dans la ville souhaitée. Un acheteur seul à Saint-Étienne ou au Mans peut devenir propriétaire très rapidement avec quelques milliers d’euros. Ce n’est en revanche pas du tout le cas dans les grosses villes françaises. Cela signifie que dans les premières, l’achat est finalement rapidement réalisable même pour un primo-acheteur ». Quel taux pour votre projet ?Les principales caractéristiques du profil de l’acheteur solo Le profil du primo-accédant diffère notablement d’une ville à l’autre. La moyenne d’âge d’acheteurs la plus basse 25,8 ans est enregistrée à Reims, puisque 68 % des nouveaux propriétaires rémois n’ont pas encore fêté leur 30e anniversaire et 89 % n’ont pas encore 35 ans. La durée d’emprunt se situe à 24,2 ans, et leur salaire est d’environ 2 288 € nets. Les Strasbourgeois sont un peu plus âgés lorsqu’ils accèdent à la propriété 26,4 ans. Pour autant, 63 % d’entre eux ont moins de 30 ans au moment de signer le contrat et 87 % ont moins de 35 ans. Son revenu net tourne autour de 2 389 € par mois avec une durée d’engagement de 22,6 ans. Ils devancent de peu les Toulonnais, où la moyenne d’âge des primo-emprunteurs est de 26,7 ans, et leur salaire net, de l’ordre de 2 382 €. 68 % des acquéreurs à Toulon qui ont un projet d’achat immobilier en solo le concrétisent avant leurs 30 ans et jusqu’à 95 % concluent la transaction avant 35 ans. Ils s’endettent sur 22,6 ans. En milieu de classement, la tranche d’âge majoritaire des acheteurs solo est de 27-32 ans. À Dijon, les primo-accédants seuls ont 27,3 ans et touchent environ 2 090 € net/mois. Leur prêt logement est remboursable sur 23,2 ans. Les pourcentages des acquéreurs de moins de 30 ans et de moins de 35 ans sont de 75 % et 81 % respectivement. Les Grenoblois ont 31 ans en moyenne lors de la souscription de leur crédit pour une durée de 23 ans environ avec un salaire net avoisinant les 2 393 € mensuels. Quant aux emprunteurs solos nîmois, ils ont 31,9 ans et justifient d’une rémunération de 2 193 € nets par mois. Ils s’engagent sur 23,1 ans. À l’autre extrémité du tableau sont affichées les villes où se trouvent les emprunteurs les plus âgés. Le Havre en fait partie le nouveau propriétaire solo-type y est âgé de 33,8 ans et perçoit un revenu net mensuel de 2 682 €. 61 % des investissements dans la pierre se font avant 30 ans et cette proportion grimpe à 76 % si l’on considère l’ensemble de la population des moins de 35 ans. Montpellier suit avec un salaire net de 2 500 € par mois pour l’emprunteur seul et 32,8 ans de moyenne d’âge. Ceux qui choisissent Paris se lancent à 32,6 ans et gagnent 4 903 € nets mensuels. Comment expliquer de telles disparités entre les villes ? Pour Maël Bernier, À Paris par exemple, la durée des études peut être plus longue et l’entrée dans la vie active plus tardive. C’est une des raisons qui explique pourquoi l’investissement solo se fait plus tard qu’ailleurs. Si nous prenons comme exemple la ville de Reims, l’apport minimum constaté qui témoigne d’une ville accessible est beaucoup moins conséquent que dans les très grandes villes et peut faciliter l’accès jeune à la propriété. Moins il est élevé, plus cela signifie qu’il est facile d’acheter. Plus une ville est chère, plus il est compliqué d’acheter seul. » Quel taux pour votre projet ?Conclusion À travers la France, les candidats à l’accession à la propriété fournissent un apport moyen de 35 000 € pour une capacité d’emprunt d’environ 168 000 €. L’emprunteur seul est âgé de 30 ans et 2 mois, mais les autres caractéristiques de son profil varient. Pour un achat solo dans une grande métropole, l’apport personnel doit être suffisamment important. En revanche, dans les villes moyennes, une telle opération est envisageable avec un capital moindre, favorisant ainsi les jeunes. D’après Maël Bernier, dans ces villes moyennes, il est important pour les primo-accédants d’acheter pour se créer un patrimoine personnel. Cela est moins évident dans les grandes villes de France, même si les salaires sont bien plus élevés. Il faut tout de même admettre que pour accéder à la propriété de façon générale il faut tout de même avoir un salaire au-dessus des moyennes nationales. »
Bonjour , j'ai parcouru le forum, il y a des questions proches, mais je n'arrive pas à avoir une réponse précise; Alors voilà Nous sommes pacsés; nous souhaitons acheter un appartement; nous définirons les proportions, mais la question ne porte pas sur les proportions, mais sur la/les banques; Au total nous... Lisez tout l'article Si le contenu du présent document viole l'un de vos droits, y compris celui du droit d'auteur, vous êtes prié de nous en informer immédiatement à l'adresse électronique suivante operanews-externalat Top News
Vous avez décidé d’acheter une maison à deux avec un seul emprunteur ? Obtenir un crédit immobilier dans ce cas de figure est complexe. Certaines banques peuvent demander des garanties supplémentaires pour sécuriser le financement immobilier de votre projet. De plus, celui qui n’emprunte pas doit savoir les risques qu’il prend en participant à cet achat immobilier. Voici, tout ce que vous devez savoir avant de recourir à un seul emprunteur pour un achat de maison à avec une maison à deux avec un seul emprunteur dépend de votre régime matrimonialL’achat immobilier pour un couple mariéL’achat immobilier pour un couple pacsé ou non mariéCause de refus pour un prêt immobilier à deux avec un seul emprunteurLes risques pour le non-emprunteur de l’achat immobilierComment faire accepter votre financement à deux avec un seul emprunteur par une banque ?Acheter avec une maison à deux avec un seul emprunteur dépend de votre régime matrimonialEn fonction de votre union, le régime qui s’applique lorsque vous achetez un bien commun est différent. Les parts sont réparties selon votre régime matrimonial. Si vous n’êtes pas liés par un mariage, vous achetez en indivision. Dans ce cas, l’achat de maison à deux avec un seul emprunteur est plus immobilier pour un couple mariéSi vous êtes un couple marié, vous allez financer le bien en commun. Vous êtes soumis à un partage en fonction de votre régime matrimonial. Il en existe deux le régime de la communauté universelle et le régime de la séparation des biens. La communauté universelle permet aux époux d’être tous les 2 propriétaires du bien avec des parts égales. En cas de divorce, les mariés sous le régime de la communauté universelle récupèrent la moitié de la valeur du bien. Pour le régime de la séparation des biens, les époux sont propriétaires en fonction de leur part apportée au financement immobilier du projet d’ immobilier pour un couple pacsé ou non mariéPour les couples pacsés, les couples en concubinage, amis, famille… Le régime de l’indivision s’applique. Ce régime permet d’acheter une maison à deux avec un seul emprunteur ou à plusieurs sans formalités ni frais supplémentaires. Chacun peut financer le bien comme il le souhaite avec un apport personnel ou un prêt immobilier. En fonction du financement ou de ce que vous décidez, vous pouvez diviser les parts de chacun 50%-50%, 30%-70% … Pour les investissements locatifs ou pour l’emprunt d’un bien immobilier avec l’aide de la famille, la SCI Société Civile Immobilière présente de meilleurs avantages fiscaux. Les acheteurs peuvent transmettre à leurs enfants des parts sociales jusqu’à 100 000 euros sans payer de droit de acheter un bien à deux avec un seul emprunteur, il vous faudra donc décider de plusieurs points qui peuvent vite devenir délicat, particulièrement quand on ne possède pas ou peu les notions fiscales, immobilières et bancaires. N’hésitez pas à faire appel à une agence immobilière qui saura répondre à toutes vos interrogations et saura vous guider dans vos de refus pour un prêt immobilier à deux avec un seul emprunteurPour exemple, un couple souhaite acheter appartement ou une maison. La solution de financement du bien immobilier est simple l’un possède la moitié de l’apport et l’autre finance le reste avec un emprunt immobilier. En ayant recours à plusieurs établissements financiers, l’emprunteur se voit refuser toutes ses demandes. Il a pourtant bien la capacité d’emprunt. Le motif de refus est le suivant en cas d’impayés, la banque ne peut pas saisir le bien immobilier. Celui-ci appartient pour moitié au conjoint, il leur faudra son accord pour vendre la risques pour le non-emprunteur de l’achat immobilierPour que la banque puisse accepter le dossier de notre couple pris en exemple, elle peut demander une garantie hypothécaire du bien immobilier. En cas d’impayés de l’emprunteur, l’établissement financier peut mettre aux enchères votre maison sans procédure préalable de partage. Le conjoint ayant financé pour moitié le bien immobilier se verra alors saisir son logement sans aucun recours. Soyez vigilants sur ce faire accepter votre financement à deux avec un seul emprunteur par une banque ?Que vous soyez un couple non marié, pacsé ou marié, votre banque vous demandera des garanties supplémentaires pour vous octroyer un prêt immobilier. Dans le cas de notre couple, la banque peut demander que le conjoint possédant la moitié de l’apport soit co-emprunteur avec une quotité à 0% pour son assurance emprunteur. Le conjoint qui n’emprunte pas peut se porter caution ou être caution hypothécaire en établissant un acte notarié. Ces garanties supplémentaires sont les clefs pour l’obtention de votre crédit immobilier.
Cependant, dans la grande majorité des cas, lorsqu’il y a un contrat de mariage c’est le régime légal de séparation de biens qui est choisi. Sous ce régime, aucun bien n’est mis en commun entre les époux ni les biens acquis avant le mariage, ni ceux qu’ils acquerront par la suite. Si, en principe, le régime de séparation de biens distingue le patrimoine des deux époux, il est tout de même possible d’acheter à 2007, c’est également le régime de base du votre empruntL’avantage du régime de séparation de biens est qu’il permet aux époux de choisir s’ils souhaitent acquérir le bien ensemble ou séparément. Tous les biens acquis sont considérés comme des biens propresTous les biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage, sont, par défaut, des biens propres. Ainsi, si l’un des époux fait le choix d’acheter seul un bien immobilier, il en devient l’unique propriétaire et gestionnaire. Seul signataire de l’acte notarial, vous êtes ainsi seul propriétaire du bien. Les biens acquis pendant le contrat sont répartis au prorata du financementIl est tout à fait possible d’acheter à deux avec un régime de séparation de bien. En revanche, il faudra prendre soin d’indiquer dans l’acte d’achat les conditions dans lesquelles est acheté le bien. En effet, il est impératif de fixer et préciser les proportions de leur achat en fonction de deux éléments Les apports réalisés par chacun ;La contribution de chacun des époux au remboursement des mensualités de proportions de leur acquisition sont donc le reflet du financement effectif de chacun des époux pour le bien immobilier. Il faut savoir ce qui correspond réellement à ce que vous financez. Si vous financez le bien à 100 % par un emprunt immobilier, il faut se poser la question de savoir comment chacun des époux va participer à son la participation de chacun des époux au projet immobilier est égale, le bien appartient à 50 / 50 aux époux. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de faire un calcul au prorata de la participation de il va s’agir de prendre un support, d’y tracer deux colonnes et d’y lister quel époux finance quoi dans le projet immobilier. Le résultat, exprimé en pourcentage, sera celui inscrit dans l’acte d’acquisition. En cas de séparation, c’est sur ces pourcentages que le notaire s’appuiera pour partager le patrimoine et ainsi éviter les notarié est le document qui fait foi. C’est pour cela qu’il est important de rédiger un acte d’achat qui correspond effectivement à la réalité du financement que cela signifie pour votre emprunt immobilierLa banque regarde votre situation maritale afin de comprendre le lien juridique que vous avez avec le co-emprunteur, mais elle ne va pas forcément regarder le type de contrat de votre mariage. L’union matrimoniale a peu d’impact à ses yeux. La banque va seulement chercher une certaine cohérence dans le projet afin de s’assurer de sa couple marié de primo-accédants qui achète ensemble sa résidence principale lui suffit. Elle ne pose pas la question de qui finance quoi et de comment sont réparties les finances tant que le projet rentre dans le taux d’endettement global et que ses critères de solvabilité sont vous souhaitez acheter seul, comme expliqué précédemment, c’est possible. Néanmoins, dans les faits, la banque exige généralement que le conjoint soit caution solidaire du prêt. Vous ne pouvez donc pas emprunter complètement seul. Cependant, contrairement au fait d’avoir un co-emprunteur, la caution solidaire implique des démarches plus légères, moins de documents et moins de banque, à la différence du notaire, ne se soucie pas de savoir quel époux rembourse quoi, elle souhaite simplement s’assurer que les mensualités seront versées à temps pendant toute la durée du crédit. Ainsi, en cas de défaut de remboursement, quelle que soit la répartition, celle-ci va se tourner vers le co-emprunteur pour la mensualité complète. C’est pour cela que la banque favorise les comptes joints pour un crédit immobilier. C’est bien plus pratique pour votre empruntEn cas de séparationEn cas de séparation des époux, le notaire se fie à l’acte de vente pour savoir à quelle hauteur chacun des époux a participé à l’achat. Grâce aux pourcentages inscrits dans le document, l’équilibre est fait au 60 % du bien immobilier ont été financés par un emprunt le remboursement a été effectué à part égale et que les 40 % restant ont été financés par vos fonds propres, vous récupérerez 40 % du bien + 30 %. Votre conjoint ayant participé à la moitié du remboursement du prêt, récupérera 30 % du prix du l’avenir du bien, il existe plusieurs solutions en cas de séparation. Vous pouvez Choisir de vendre le bien et vous répartir le fruit de la vente diminué du montant restant à rembourser à la banque le cas échéant ;Recourir au rachat de soulte si l’un des deux veut rester dans le bien. Dans ce cas Si vous restez dans le bien, vous devez racheter la part de votre ex-époux donc s’il avait des fonds propres il faudra les compenser aussi ;Si vous partez, votre ex doit racheter vos vous avez besoin de contracter un prêt pour financer le rachat de votre bien, sachez que la banque va s’assurer que vous pourrez en assurer le remboursement seul. Ce qui peut s’avérer compliqué, puisque vous devrez représenter un dossier de demande de ce type de projet, vous pouvez facilement vous tourner vers un professionnel du crédit plutôt que vers votre banque votre courtier saura comment mettre votre dossier en valeur et vous permettra de rassurer la banque, qui peut s'avérer frileuse face à ces situations qui sortent un peu de l' se passe-t-il en cas de décès ?Sans testamentLorsqu’aucun testament n’a été rédigé et enregistré, la succession se fait assez simplement. Pour les biens acquis seuls, aucune question ne se pose. Pour les biens acquis conjointement, c’est, encore une fois, à l’acte de vente qu’il faudra se référer. Ainsi, vos successeurs héritent de l’intégralité de vos biens propres et de la quote-part des biens acquis à plusieurs. Avec testamentLorsqu’un testament a été rédigé, la situation est un peu différente. S’il y a des enfants d’une précédente union, par exemple vous pouvez choisir de transmettre tout votre patrimoine à vos pouvez également distinguer les biens à transmettre à vos enfants et ceux à transmettre à votre conjoint. Cependant, dans tous les cas, vous devrez respecter la réserve héréditaire pour vos enfants. Cela signifie que ces derniers ont droit à un pourcentage de vos vous pouvez également décider de léguer la totalité de votre part à votre conjoint en usufruit afin de lui permettre de rester dans le bien après votre décès. De cette manière, il peut y rester ou bien bénéficier des fruits de la location pendant le restant de sa vie. Au moment de son décès, votre part reviendra en pleine propriété à vos le régime de séparation de biens, il est tout de même possible d’acheter à proportions de l’acquisition de chacun des époux sont définies dans l’acte d’achat sous forme de pourcentages et doivent refléter le financement effectué par conjoint doit, dans la majorité des cas, être caution - RéponsesQu'est-ce qu'un contrat de mariage en séparation de biens ? Avec le régime de séparation de biens, chaque époux reste propriétaire de l'ensemble des biens acquis avant et pendant le mariage. Dans ce régime matrimonial, les patrimoines des deux époux ne se confondent pas. Est-il préférable d'acheter seul ou à deux quand on est marié en séparation de biens ? Lorsque vous achetez à deux, la banque prend en compte votre situation maritale afin de comprendre le lien juridique que vous avez avec votre co-emprunteur, mais elle s'intéressera pas forcément au type de contrat de votre mariage. Le fait d'être un couple marié qui achète ensemble suffit comme argument à la vous souhaitez acheter seul, c'est possible mais la banque exigera généralement que le conjoint soit caution solidaire du prêt.
Publié le 07/01/201207/01/2012 Vu 1278 fois 6 Par bea_baguera Légavox 9 rue Léopold Sédar Senghor 14460 Colombelles Bonjour, Je vous explique nous avons acheté avec mon conjoint un terrain et nous avons fait construire une maison, nous sommes pacsés Nos relations ne vont plus et je souhaiterai etre seule pour rembourser le credit Mon conjoint est OK il ne veut rien, il me laisse la maison pour nos 2 filles et moi meme Est ce qu'il est possible que je sois seul emprumteur sans changer l'acte notarié ? Merci beaucoup Bonne journée Cdt Beatrice Bonjour, Je suppose que le bien a été acheté en indivision, donc que votre "conjoint" est nommé sur l'acte de propriété. Vous ne pouvez donc pas décider comme ça qu'il n'est plus propriétaire, même s'il est d'accord. Il faudra que votre "conjoint" vous vende sa part du bien. oui nous sommes alles voir un notaire Il nous a dit qu'il y avait 2 solutions soit une donnation aux enfants 3000euro pour le modifier soit un abandon de la maison avec rachat de sa part 5000euro pour le modifier toute fois ce que j'aimerai c'est que je sois la seule a payer le credit sans changer l'acte notarié Est ce possible? Merci beaucoup Bien entendu, si vous êtes co-emprunteur, rien ne vous empêche d'assumer seule les remboursements. Mais vous allez payer et à la fin, votre "conjoint" sera toujours propriétaire à hauteur de sa quote-part sur l'acte probablement 50%. Est-ce vraiment ce que vous voulez ? bjr, souvent les organismes prêteurs refusent de désolidariser une personne co-emprunteuse car ils préfèrent avoir un prêt sur 2 têtes que sur une seule. car si un co-emprunteur ne paie pas, l'organisme peut demander le paiement à l'autre au nom de la solidarité. il ne faut mélanger les propriétaires d'un bien figurant à l'acte de vente et son financement. l'organisme prêteur n' est pas concerné par votre vie privée. cdt terme de conjoint est réservé aux époux mariés. le therme conjoint c'est parce que nous somme pacsés Ceci dit oui je souhaite assumer toute seule le credit sans changer l'acte notarié qui coute super cher !!!!! Mais la banque m'oblige à ce que l'acte soit changé pour faire la modif bjr, je pense que la banque en cas d'un seul emprunteur veut qu'il n'y ait qu'un seul propriétaire du bien ainsi la maison pourra servir de gage en cas d'incident de paiement. en effet en faisant ce que vous voulez votre partenaire sera propriétaire en indivision avec vous mais sans être solidaire du prêt ce que la banque ne veut pas car le gage du prêt ne sera que sur la moitié de la maison et en cas d'incident de paiement, il sera difficile à la banque de récupérer son gage. en outre pour vous ce n'est pas une bonne idée de payer seul un bien qui appartiendra pour moitié à votre partenaire. cdt Répondre Avez-vous déjà un compte sur le site ? Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte. Inscription express J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle article du RGPD. Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante donneespersonnelles Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail responsabledetraitement Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
acheter à 2 mais un seul emprunteur